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Référendum du 7 juin 2015 – vote par correspondance

Publicado el 30 marzo 2015

Veuillez trouver ci-après les formalités à accomplir afin de pouvoir participer au vote par  correspondance en vue du référendum du 7 juin prochain.

 

Les électeurs souhaitant être admis au vote par correspondance doivent demander leur lettre de convocation au collège des Bourgmestre et échevins de leur commune d’inscription. La demande peut être faite sur papier libre ou à l’aide du formulaire dont un exemplaire est joint à la présente. Ce formulaire est un simple modèle destiné à faciliter la démarche.

 

Pour l’électeur qui continue à être domicilié au Grand-Duché de Luxembourg est à considérer comme commune d’inscription la commune où il figure sur les listes électorales. Pour l’électeur domicilié à l’étranger est à considérer comme sa commune d’inscription, soit, la commune de son dernier domicile au Grand-Duché de Luxembourg, soit, à défaut sa commune de naissance au Grand-Duché de Luxembourg, soit, à défaut la Ville de Luxembourg.

 

Toute personne domiciliée à l’étranger doit également produire une copie de son passeport en cours de validité qui devra être annexée à la demande d’admission. Le requérant doit, dans sa déclaration écrite et signée, déclarer sous la foi du serment qu’il n’est pas déchu du droit électoral ni en vertu de l’article 52 de la Constitution, ni en vertu de l’article 6 de la loi électorale.

 

La demande pour être admis au vote par correspondance doit parvenir au collège des Bourgmestre et échevins le lundi 30 mars 2015 au plus tôt et le vendredi 8 mai 2015 au plus tard. Il y a lieu de prendre en considération les délais d’acheminement du courrier posté de l’Espagne vers le Luxembourg.

 

Le collège des Bourgmestre et échevins envoie au plus tard vingt jours avant le scrutin, c’est-à-dire le 18 mai 2015 au plus tard, sous pli recommandé et avec accusé de réception la lettre de convocation aux requérants admis au vote par correspondance. Celle-ci comprend les instructions aux électeurs, une enveloppe électorale et un bulletin de vote pour le référendum, une enveloppe pour la transmission de l’enveloppe électorale, portant la mention «Référendum du 7 juin 2015», et l’indication du bureau de vote destinataire du suffrage.

 

Les électeurs ayant opté pour le vote par correspondance n’ont plus besoin de renvoyer leur bulletin de vote par lettre recommandée.

 

Pour de plus amples détails, veuillez vous référer aux extraits de la loi électorale disponibles ci-après.

 

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