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Cartes d’identité

 

En conformité avec l'article 12 de la loi de la loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques, les Luxembourgeois résidant à l’étranger peuvent se faire délivrer une carte d'identité électronique depuis le 1er juillet 2014.

La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire pour les ressortissants luxembourgeois résidant à l'étranger; les cartes sont délivrées sur demande et à condition que le titulaire soit inscrit sur le registre national des personnes physiques (RNPP). Dans le cas où les données enregistrées au RNPP ne seraient pas correctes ou pas actualisées (p.ex. indication d'une adresse qui ne correspond pas à l'adresse habituelle actuelle), il y a lieu de procéder à une mise à jour de celles-ci avant d'introduire la demande.

Les ressortissants luxembourgeois résidant en Espagne peuvent - à condition de ne plus être enregistrés auprès d'une commune luxembourgeoise et d'avoir fait inscrire leur adresse habituelle actuelle en Espagne au RNPP - demander une carte d'identité: 

  • soit auprès de l'Ambassade du Luxembourg à Madrid (uniquement sur rendez-vous; voir informations publiées ci-après),

 

I. Caractéristiques de la carte d'identité électronique

 

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Outre les informations visibles à l'œil nu, la carte d'identité électronique contient également des données stockées sur une puce électronique, telles que:

  • l'adresse habituelle du titulaire et
  • le numéro d'identification (matricule à 13 chiffres) du titulaire.

Les personnes majeures peuvent demander au moment d'introduire leur demande en obtention d'une carte d'identité, l'activation de deux certificats permettant:

  • de signer électroniquement des documents et transactions en ligne avec une valeur juridique équivalente à une signature manuscrite (certificat de signature);
  • de se connecter de manière sécurisée à de multiples applications étatiques et privées en ligne avec un niveau maximum de sécurité (certifict d'authentification).

L'activation de ces certificats est optionnelle. La décision y relative prise au moment de l'introduction de la demande de carte d’identité est définitive pour toute la durée de validité de la carte.

Les certificats ne peuvent pas être activés pour les cartes d’identité délivrées aux mineurs d’âge non émancipés ou aux majeurs incapables. Toutefois, les mineurs d’âge peuvent indiquer s’ils souhaitent utiliser la signature électronique à l’âge de la majorité.

L'accès aux certificats électroniques se fait moyennant:

  • un lecteur de carte, en vente au CTIE au prix de 30 Euros par lecteur;
  • l'installation d'un logiciel dédié sur l'ordinateur du titulaire (disponible gratuitement sur www.eid.lu );
  • l'introduction d'un code secret connu uniquement du titulaire.

Un titulaire d’une carte d’identité peut demander à tout moment la suspension, la réactivation d'un certificat suspendu et la révocation de ses certificats. La suspension ou la révocation des certificats d’authentification et de signature n’ont aucune incidence sur la validité de la carte d’identité.

  • la suspension des certificats peut se faire par téléphone au (+352) 24 550 550 (service 24/7), en ligne à l'adresse www.eid.lu ou en se présentant au CTIE (11 rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg).
  • la réactivation d'un certificat suspendu peut se faire en ligne à l'adresse www.eid.lu , ou en se présentant du CTIE.
  • la révocation des certificats ne peut se faire qu'en se présentant en personne auprès du CTIE. La révocation d’un certificat est définitive et irrévocable.

     

II. Procédure pour demander une carte d'identité auprès de l'Ambassade du Luxembourg à Madrid (uniquement disponible pour les Luxembourgeois n'étant plus enregistrés auprès d'une commune luxembourgeoise et ayant fait inscrire leur adresse habituelle actuelle en Espagne auprès du RNPP) 

a)    Délais 

Le délai de délivrance pour les cartes d'identité demandées selon la  procédure ordinaire est en principe de 10 jours ouvrables pour la production des cartes au CTIE à Luxembourg, plus le temps d’envoi postal à l'Ambassade du Luxembourg à Madrid. Le retrait des cartes d'identité demandées selon la procédure ordinaire par l'intermédiaire de l'Ambassade du Luxembourg à Madrid peut uniquement et exclusivement être effectué à l'Ambassade du Luxembourg à Madrid. La carte d'identité est délivrée en personne soit à son titulaire, soit à une personne autorisée par celui-ci à cette fin lors de l'introduction de la demande. 

Le délai de délivrance pour les cartes d'identité demandées selon la procédure accélérée est en principe de 3 jours ouvrables à partir du jour de l'introduction de la demande. Le retrait des cartes d'identité demandées selon la procédure accélérée peut uniquement être effectué au CTIE à Luxembourg. La carte d'identité est délivrée en personne soit à son titulaire, soit à une personne autorisée par celui-ci à cette fin lors de l'introduction de la demande.

b)    Coût

Les taxes pour demander une carte d’identité auprès de l’Ambassade du Luxembourg à Madrid s’élèvent à:

  • 34,- Euros pour les titulaires de plus de 15 ans (carte d'identité valable 10 ans);
  • 30,- Euros pour les titulaires entre 4 et 15 ans (carte d'identité valable 5 ans);
  • 25,- Euros pour les titulaires de moins de 4 ans (carte d'identité valable 2 ans);
  • 45,- Euros en cas de procédure accélérée de demande de carte d’identité, quel que soit l'âge du titulaire (procédure qui implique obligatoirement le retrait de la nouvelle carte d'identité auprès du CTIE à Luxembourg).

Les taxes sont à virer - avant de se présenter à la l'Ambassade du Luxembourg à Madrid - sur le compte suivant:

Titulaire du compte: TS-CE CTIE                             

IBAN: LU44 1111 7028 7715 0000

Code BIC: CCPLLULLXXX

Il est impératif d'indiquer le nom (nom de jeune fille en cas de femme mariée) et le prénom du titulaire de la carte d'identité dans la communication du virement. 
En cas de demandes pour plusieurs membres d'une même famille, il est possible d'effectuer un virement unique pour le paiement des taxes; la preuve du virement doit cependant indiquer le prénom et nom de toutes les personnes concernées.

Pour la répartition des frais bancaires du virement, il y a lieu de de choisir l’option "frais partagés" (SHA).

 

c)    Introduction d'une demande de carte d'identité et documents nécessaires

Les intéressés sont tenus de se présenter en personne et sur rendez-vous à l'Ambassade du Luxembourg en Espagne avec les documents suivants:       

  • Une photo récente en couleur, de bonne qualité, prise de face, d'une dimension de 45mm/35mm, conforme aux normes établies par l'OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale). L’expression du visage doit être neutre, la tête droite et le regard dirigé directement vers la caméra. La bouche doit être fermée. L’image faciale proprement dite doit représenter entre 70 et 80% de la photo, la taille du visage comprenant entre 32 et 36 mm du menton à la naissance des cheveux. L'arrière-plan de la photo devra être bleu, blanc gris ou légèrement coloré. ( télécharger modèle de photos ).
  • Un document d’identité luxembourgeois (passeport ou carte d’identité) en cours de validité, ou en cas de vol/perte, déclaration faite auprès de la Police. Si l'intéressé ne dispose pas de documents d’identité en cours de validité et en cas de sérieux doute concernant sa nationalité, l'intéressé devra présenter un certificat de nationalité délivré par le Ministère de la Justice (voir http://www.mj.public.lu/nationalite/cert_nat.html ).
  • Certificat de résidence en Espagne (daté de moins de 3 mois) renseignant de l’adresse habituelle de l’intéressé. Pour les mineurs d'âge non émancipé, il y a lieu d'apporter un certficat de résidence prouvant que celui-ci vit à la même adresse que le parent ou le tuteur légal qui signera la demande de celui-ci.
  • En cas de vouloir voir figurer le nom de son conjoint sur la carte d’identité et que le mariage n'a pas été conclu au Luxembourg, acte de mariage ou livret de famille.
  • Preuve de paiement de la taxe correspondante (voir taxes indiquées ci-hauts)

Pour un mineur d’âge non émancipé, la demande devra être introduite par un parent exerçant l’autorité parentale ou, le cas échéant, par le tuteur de l’intéressé. Le mineur d'âge non émancipé doit se présenter ensemble et en personne avec le parent ou tuteur exerçant l'autorité parentale à l'Ambassade. Il y a lieu d’apporter un certificat de résidence récent prouvant que le mineur d'âge non émancipé vit à la même adresse que le parent ou le tuteur légal qui signera la demande de celui-ci.

Pour une personne majeure incapable, la demande devra être introduite par son tuteur. Le majeur incapable et le tuteur doivent se présenter ensemble et en personne à l'Ambassade. 

                                            

III. Renouvellement d’une carte d’identité

Le renouvellement de la carte d’identité doit être effectué dans les cas suivants :

  • expiration dans moins de trois mois de la période de validité stipulée sur la carte;
  • déménagement;
  • photographie du titulaire ne correspondant plus à sa physionomie actuelle;
  • perte, vol ou détérioration de la carte d’identité;
  • changement de nom(s) ou de prénom(s) et en cas d'ajout ou de retrait du nom du conjoint vivant ou prédécédé;
  • changement du numéro d'identification.

La demande de renouvellement ou de remplacement d'une carte d'identité doit être introduite suivant les mêmes modalités applicables à une première demande.