Pour quels scrutins ?
Il est possible de voter par correspondance pour :
- Les élections communales du 11 juin 2023
- Les élections législatives du 8 octobre 2023
Les élections communales du 11 juin 2023
Qui peut voter lors de ces élections ?
Les élections communales du 11 juin 2023 sont réservées aux électeurs (luxembourgeois et étrangers) inscrits sur les listes électorales au Luxembourg au moins 55 jours avant la date des élections communales, ce qui correspond à la date du lundi, 17 avril 2023.
Comment s’inscrire à la procédure du vote par correspondance ?
La demande de vote par correspondance doit obligatoirement être envoyée à votre commune de résidence :
- si vous souhaitez que la lettre de convocation vous soit envoyée au Luxembourg : au plus tôt 12 semaines et au plus tard 25 jours avant le jour du scrutin. Pour le scrutin du 11 juin 2023, la demande doit donc parvenir au collège des Bourgmestre et échevins le dimanche 19 mars 2023 au plus tôt et le mercredi 17 mai 2023 au plus tard.
- si vous souhaitez que la lettre de convocation vous soit envoyée à l’étranger : au plus tôt 12 semaines et au plus tard 40 jours avant le jour du scrutin. Pour le scrutin du 11 juin 2023, la demande doit donc parvenir au collège des Bourgmestre et échevins le dimanche 19 mars au plus tôt et le mardi 2 mai 2023 au plus tard.
Votre demande peut être faite en ligne via MyGuichet.lu (avec un certificat LuxTrust) ou envoyée par courrier ordinaire (sur papier libre ou sur un formulaire pré-imprimé, qui peut être obtenu auprès de votre commune de résidence).
Veuillez prendre en considération les délais d’acheminement des courriers postés d’un pays lointain du Luxembourg, en prenant en compte qu'il n'y a pas de distribution du courrier au Luxembourg les samedis et dimanches.
Particularité des élections communales du 11 juin 2023
Ce seront les premières élections communales auxquelles les résidents non-luxembourgeois au Grand-Duché pourront participer sans devoir remplir la condition d’avoir résidé plus de 5 ans au Grand-Duché:
- Si vous êtes ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Schengen, il faudra être domicilié au Grand-Duché et y avoir résidé au moment de votre demande d’inscription sur la liste électorale.
- Si vous êtes ressortissant d’un pays tiers (hors Union européenne), il faudra disposer d’une carte ou d’un titre de séjour en cours de validité, être domicilié au Grand-Duché et y avoir résidé au moment de votre demande d’inscription sur la liste électorale.
Les élections législatives du 8 octobre 2023
Qui peut voter lors de ces élections ?
Tous les 5 ans, les électeurs de nationalité luxembourgeoise inscrits sur les listes électorales au Luxembourg sont appelés à élire au suffrage universel direct les 60 membres de la Chambre des députés. Les prochaines élections législatives auront lieu le 8 octobre 2023.
Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits, exceptés les électeurs âgés de plus de 75 ans qui sont dispensés du vote obligatoire. Si vous n’êtes pas inscrits sur la liste électorale parce que vous n’êtes pas inscrits auprès d’une commune luxembourgeoise, mais que vous possédez la nationalité luxembourgeoise, il vous est possible de participer aux élections, sans avoir l’obligation de le faire.
Comment s’inscrire au vote par correspondance ?
Le vote par correspondance est également possible pour tous les électeurs qui ne se trouvent pas au Luxembourg le jour de l'élection.
Si vous continuez à être domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, vous pouvez adresser une demande de vote par correspondance à la commune auprès de laquelle vous figurez sur les listes électorales, ou bien à votre commune de résidence.
Si vous êtes domicilié à l’étranger et voulez bénéficier du système de vote par correspondance mis en place, vous pouvez adresser une demande :
- à la commune de votre dernier domicile
- ou, à défaut, à votre commune de naissance
- ou, si aucune de ces communes n'est concernée, à la Ville de Luxembourg (ceci s'applique en principe aux Luxembourgeois qui ont recouvré leur nationalité par voie ancestrale).
Votre demande de vote par correspondance doit obligatoirement être envoyée à la commune d’inscription :
- si vous souhaitez que la lettre de convocation vous soit envoyée au Luxembourg : au plus tôt 12 semaines et au plus tard 25 jours avant le jour du scrutin. Pour le scrutin du 8 octobre 2023, la demande doit donc parvenir au collège des Bourgmestre et échevins le dimanche 16 juillet 2023 au plus tôt et le mercredi 13 septembre 2023 au plus tard.
- si vous souhaitez que la lettre de convocation vous soit envoyée à l’étranger : au plus tôt 12 semaines et au plus tard 40 jours avant le jour du scrutin. Pour le scrutin du 8 octobre 2023, la demande doit donc parvenir au collège des Bourgmestre et échevins le dimanche 16 juillet 2023 au plus tôt et le mardi 29 août 2023 au plus tard.
Votre demande peut être faite en ligne via MyGuichet.lu (avec un certificat LuxTrust) ou envoyée par courrier ordinaire (sur papier libre ou sur un formulaire pré-imprimé, qui peut être obtenu auprès de votre commune de résidence).
Veuillez prendre en considération les délais d’acheminement des courriers postés d’un pays lointain du Luxembourg, en prenant en compte qu'il n'y a pas de distribution du courrier au Luxembourg les samedis et dimanches.
Si vous avez recouvré votre nationalité luxembourgeoise par voie ancestrale et n’avez pas de commune de naissance ou de résidence, vous pouvez trouver le formulaire en ligne relatif à votre demande de vote sur la page web dédiée de la Ville de Luxembourg (celle-ci ne sera mise en ligne qu’à partir du moment où ces demandes seront susceptibles d’être accueillies).
L'adresse postale pour l'envoi d'un formulaire papier rempli à la Ville de Luxembourg est :
Collège des Bourgmestre et échevins
42, place Guillaume II
L - 2090 Luxembourg
Europe
Veuillez trouver les adresses des autres communes sur leurs sites web respectifs.
En conformité avec l’article 170 de la loi électorale, vous devez, en tant qu’électeur, indiquer dans votre demande de vote par correspondance écrite et signée, votre nom, prénom(s), date et lieu de naissance, domicile et l'adresse à laquelle votre bulletin de vote doit être envoyé. Vous devez déclarer sous la foi du serment que vous n’êtes pas déchus du droit électoral ni en vertu de l’article 52 de la Constitution, ni en vertu de l’article 6 de la loi électorale.
Si vous résidez à l'étranger, vous devez joindre une copie certifiée conforme de votre passeport ou de votre carte d'identité en cours de validité à votre demande.
Le déroulement du vote par correspondance
Si votre demande de vote par correspondance est acceptée, la commune vous envoie votre lettre de convocation sous forme d’une lettre recommandée. Une fois admis au vote par correspondance, vous ne pourrez plus choisir un autre mode de vote.
Si vous résidez au Luxembourg, la commune envoie votre lettre de convocation et votre bulletin de vote par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant le scrutin (samedi, 23 septembre 2023).
Si vous résidez à l'étranger, la commune envoie votre lettre de convocation et votre bulletin de vote par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 35 jours avant le scrutin (dimanche, 3 septembre 2023).
L'enveloppe de la commune (c’est-à-dire la lettre de convocation) comprend :
- la liste des candidats ;
- les instructions pour voter par correspondance lors des élections législatives ;
- une enveloppe opaque/non transparente, de type standard, dûment affranchie ;
- les bulletins de vote dûment affranchis ;
- une enveloppe, pour la transmission de l'enveloppe électorale qui porte la mention "Élections - Vote par correspondance", l'indication du bureau de vote en bas à droite de l'enveloppe et votre numéro de référence, ainsi que votre nom, prénom(s) et adresse.
Veuillez remplir ce bulletin de vote.
Pour envoyer le bulletin au bureau de vote, vous devez placer le bulletin de vote, dûment rempli et plié, avec le cachet visible à l'extérieur, dans l'enveloppe électorale. L'enveloppe électorale doit être placée à l'intérieur de l'enveloppe postale et envoyée par courrier ordinaire.
L'enveloppe doit être reçue par le bureau de vote le jour de l'élection, c’est-à-dire en date du 8 octobre 2023 avant 14 heures au plus tard.
Veuillez prendre en considération les délais d’acheminement des courriers postés d’un pays lointain du Luxembourg, en prenant en compte qu'il n'y a pas de distribution du courrier au Luxembourg les samedis et dimanches.
Les enveloppes contenant le bulletin de vote sont conservées par les services postaux du bureau de vote récepteur jusqu'au jour du scrutin. Elles sont ouvertes lors du dépouillement du scrutin.
Tout courrier tardif sera détruit sans être ouvert.
Quelles sont les bases légales ?
Pour toute information supplémentaire nous vous suggérons de vous référer à la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg et à la loi électorale du 18 février 2003 telle que modifiée. Vous pouvez consulter tout le cadre légal relatif aux élections législatives, européennes et communales ici.