Cartes d’identité

En conformité avec l'article 12 de la loi de la loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques, les Luxembourgeois résidant à l’étranger peuvent se faire délivrer une carte d'identité électronique depuis le 1er juillet 2014.

La détention d’une carte d’identité n’est pas obligatoire pour les ressortissants luxembourgeois résidant à l'étranger; les cartes sont délivrées sur demande et à condition que le titulaire soit inscrit sur le registre national des personnes physiques (RNPP).

Les ressortissants luxembourgeois résidant en Espagne peuvent - à condition de ne plus être enregistrés auprès d'une commune luxembourgeoise et d'avoir fait inscrire leur adresse habituelle actuelle en Espagne au RNPP - demander une carte d'identité:

• soit auprès de l'Ambassade du Luxembourg à Madrid (uniquement sur rendez-vous; voir informations publiées ci-après),

• soit auprès du Guichet du Centre de Technologies de l’Information de l’Etat (CTIE) au 11, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg (voir informations publiées sur  http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/citoyennete/papiers-identite/index.html ).

 

I. Caractéristiques de la carte d'identité électronique

La carte d’identité contient:

• les informations à caractère personnel visibles à l'œil nu;
• des données lisibles uniquement de manière électronique (en plus de celles visibles à l’œil nu) figurant sur une puce électronique sans contact:
  • le numéro d'identification national (matricule à 13 chiffres) du titulaire ;
  • les certificats d'authentification et de signature électronique et les clés privées liées à ces certificats;
  • l'image faciale du titulaire;
  • la signature numérisée du titulaire;
  • 2 empreintes digitales numérisées du titulaire s’il est âgé de 12 ans et plus.

L'accès aux données électroniques est protégé par des mécanismes de sécurité cryptographiques tels que les mécanismes BAC (Basic Access Control), SAC (Supplemental Access Control) et EAC (Extended Access Control) définis par l'OACI.

CERTIFICATS ELECTRONIQUES DE LA CARTE D’IDENTITÉ

Avec sa carte d’identité, l’utilisateur peut disposer de 2 certificats:

• un certificat de signature qui lui permet de signer électroniquement ses documents et transactions en ligne. Il a la garantie d’avoir une signature électronique qualifiée ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite;
• un certificat d’authentification qui lui permet de se connecter facilement à de multiples applications étatiques et privées en ligne et avec un niveau de sécurité maximum.

Activation et accès:

Pour s'authentifier et signer électroniquement, le titulaire majeur peut uniquement demander l’activation des certificats électroniques au moment de sa demande. Il doit obligatoirement:

• fournir une adresse e-mail de contact; et
• accepter les conditions générales d'utilisation des certificats .

Pour le mineur d’au moins 15 ans, les certificats peuvent être activés sur demande:

• d’un parent qui a l’autorité parentale; ou
• du tuteur légal.

Le parent ou le tuteur légal signe également la demande d’activation des certificats ainsi que l’acceptation des conditions générales d'utilisation des certificats . Dans ce cas, le titulaire de la carte ainsi que son parent/tuteur légal doivent:

• signer le récépissé de demande ;
• fournir une adresse e-mail de contact d’une de ces 2 personnes.

Ces certificats ne peuvent pas être activés pour les cartes d'identité délivrées aux mineurs âgés de moins de 15 ans et aux majeurs incapables.

Un code secret sera envoyé par le service Demandes de carte d’identité du CTIE aux personnes qui peuvent bénéficier de l’activation des certificats et clés d’authentification et de signature.

Les personnes concernées peuvent accéder aux certificats électroniques grâce à :

• un lecteur de carte, disponible notamment au service Demandes de carte d’identité du CTIE ;
• un logiciel installé sur l'ordinateur du titulaire ;
• un code secret connu uniquement du titulaire.

Révocation, suspension et reactivation

Le titulaire d’une carte d’identité peut demander à tout moment la suspension, la réactivation d'un certificat suspendu et la révocation (c’est-à-dire la désactivation de manière irréversible) de ses certificats. La suspension ou la suppression des certificats d’authentification et de signature n’ont aucun impact sur la validité de la carte d’identité.

Changement d’adresse e-mail de contact

Les personnes qui, après activation des certificats électroniques, changent d'adresse e-mail ou se rendent compte que l'adresse e-mail encodée n'est pas correcte, peuvent effectuer une demande de changement d'adresse e-mail auprès de LuxTrust . Ils recevront les notifications liées à leur eID sur une adresse valide.

    

II. Procédure pour demander une carte d'identité auprès de l'Ambassade du Luxembourg à Madrid (uniquement disponible pour les Luxembourgeois n'étant plus enregistrés auprès d'une commune luxembourgeoise et ayant fait inscrire leur adresse habituelle actuelle en Espagne auprès du RNPP)

a)    Délais

Le délai de délivrance pour les cartes d'identité demandées selon la procédure ordinaire est en principe de 10 jours ouvrables pour la production des cartes au CTIE à Luxembourg, plus le temps d’envoi postal à l'Ambassade du Luxembourg à Madrid. Le retrait des cartes d'identité demandées selon la procédure ordinaire par l'intermédiaire de l'Ambassade du Luxembourg à Madrid est à effectuer à l'Ambassade du Luxembourg à Madrid. La carte d'identité est délivrée en personne soit à son titulaire, soit à une personne autorisée par celui-ci à cette fin lors de l'introduction de la demande. Sur demande, les cartes d'identités peuvent également être retirées auprès d'un Consulat honoraire du Luxembourg en Espagne. 

Le délai de délivrance pour les cartes d'identité demandées selon la procédure accélérée est en principe de 3 jours ouvrables à partir du jour de l'introduction de la demande. Le retrait des cartes d'identité demandées selon la procédure accélérée peut uniquement être effectué au CTIE à Luxembourg. La carte d'identité est délivrée en personne soit à son titulaire, soit à une personne autorisée par celui-ci à cette fin lors de l'introduction de la demande.

b)    Coût

Les taxes pour demander une carte d’identité auprès de l’Ambassade du Luxembourg à Madrid s’élèvent à:

• 34,- Euros pour les titulaires de plus de 15 ans (carte d'identité valable 10 ans);
• 30,- Euros pour les titulaires entre 4 et 15 ans (carte d'identité valable 5 ans);
• 25,- Euros pour les titulaires de moins de 4 ans (carte d'identité valable 2 ans);
• 45,- Euros en cas de procédure accélérée de demande de carte d’identité, quel que soit l'âge du titulaire (procédure qui implique obligatoirement le retrait de la nouvelle carte d'identité auprès du CTIE à Luxembourg).

Les taxes sont à virer - avant de se présenter à la l'Ambassade du Luxembourg à Madrid - sur le compte suivant:

Titulaire du compte: TS-CE CTIE                             

IBAN: LU44 1111 7028 7715 0000

Code BIC: CCPLLULLXXX

Il est impératif d'indiquer le nom (nom de jeune fille en cas de femme mariée) et le prénom du titulaire de la carte d'identité dans la communication du virement. 
En cas de demandes pour plusieurs membres d'une même famille, il est possible d'effectuer un virement unique pour le paiement des taxes; la preuve du virement doit cependant indiquer le prénom et nom de toutes les personnes concernées.

Pour la répartition des frais bancaires du virement, il y a lieu de de choisir l’option "frais partagés" (SHA).

c)    Introduction d'une demande de carte d'identité et documents nécessaires

Les intéressés sont tenus de se présenter en personne et sur rendez-vous à l'Ambassade du Luxembourg en Espagne avec les documents suivants:       

• Une photo récente en couleur, de bonne qualité, prise de face, d'une dimension de 45mm/35mm, conforme aux normes établies par l'OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale). L’expression du visage doit être neutre, la tête droite et le regard dirigé directement vers la caméra. La bouche doit être fermée. L’image faciale proprement dite doit représenter entre 70 et 80% de la photo, la taille du visage comprenant entre 32 et 36 mm du menton à la naissance des cheveux. L'arrière-plan de la photo devra être bleu, blanc gris ou légèrement coloré. ( télécharger modèle de photos ).
• Un titre d’identité luxembourgeois (passeport ou carte d’identité) en cours de validité ou, à défaut, un certificat de nationalité délivré par le  Ministère de la Justice. En cas de vol, de perte ou de destruction de l'ancienne carte d'identité, le demandeur doit fournir une attestation oficielle délivrée par la police. 
• Certificat de résidence en Espagne (daté de moins de 3 mois) renseignant de l’adresse habituelle de l’intéressé. Pour les mineurs d'âge non émancipé, il y a lieu d'apporter un certficat de résidence prouvant que celui-ci vit à la même adresse que le parent ou le tuteur légal qui signera la demande de celui-ci.
• En cas de vouloir voir figurer le nom de son conjoint sur la carte d’identité et que le mariage n'a pas été conclu au Luxembourg, acte de mariage ou livret de famille.
• Preuve de paiement de la taxe correspondante (voir taxes indiquées ci-hauts)

Pour un mineur d’âge non émancipé, la demande devra être introduite par un parent exerçant l’autorité parentale ou, le cas échéant, par le tuteur de l’intéressé. Le mineur d'âge non émancipé doit se présenter ensemble et en personne avec le parent ou tuteur exerçant l'autorité parentale à l'Ambassade. Il y a lieu d’apporter un certificat de résidence récent prouvant que le mineur d'âge non émancipé vit à la même adresse que le parent ou le tuteur légal qui signera la demande de celui-ci.

Pour une personne majeure incapable, la demande devra être introduite par son tuteur. Le majeur incapable et le tuteur doivent se présenter ensemble et en personne à l'Ambassade. 

                                          

III. Renouvellement d’une carte d’identité

Le renouvellement de la carte d’identité doit être effectué dans les cas suivants :

• expiration de la période de validité indiquée sur la carte;
• photo d'identité du titulaire ne correspondant plus à sa apparence actuelle;
• perte, vol ou détérioration de la carte d’identité;
• changement de nom(s) ou de prénom(s) et ajout ou retrait du nom du conjoint vivant ou prédécédé;
• changement du numéro d'identification national.